Comment sont utilisées vos données ?

Chez MedicAid, nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et prenons à cœur la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont sont traitées vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles effectués par MedicAid, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse suivante : https://medicaid.fr/contact/

En résumé

Dans le cadre de la fourniture de ses services, MedicAid est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées :

  • Traiter une demande formulée à travers le formulaire de contact du site MedicAid ;
  • Analyser la fréquentation du site MedicAid (via votre adresse IP) ;
  • Analyser le parcours effectué sur le site MedicAid (via votre adresse IP) ;
  • Prévenir les fraudes.

Les traitements de vos données personnelles effectués par MedicAid reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement.

Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services concernés.

Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences en accédant à la page dédiée

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données (cf. point 7 ci-dessous pour plus de précisions).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées dans l’Union Européenne. En cas de transfert en dehors de ce territoire, nous nous engageons à encadrer ces transferts conformément à la réglementation applicable.

Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la portabilité). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : https://medicaid.fr/contact/ où vous pourrez choisir le moyen de nous contacter.

Nous vous tiendrons informés des éventuelles évolutions de la présente Politique de confidentialité.

Sommaire

  1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles sont traitées par MedicAid et quand sont-elles collectées ?
  3. Pourquoi MedicAid traite mes données personnelles ?
  4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
  5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
  6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
  7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
  8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
  9. Où sont stockées mes données personnelles ?
  10. Avec qui MedicAid partage mes données personnelles ?
  11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
  12. Évolution de la présente politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société BIOSYNEX SA, située au 22 Boulevard Sébastien Brant, 67400 Illkirch Graffenstaden – joignable aussi via le formulaire de contact : https://medicaid.fr/contact/ .

2. Quelles données personnelles sont traitées par MedicAid et quand sont-elles collectées ?

2.1. Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous faites appel à nos services, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous communiquer les données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Données que vous renseignez spontanément sur notre formulaire de contact

Ces informations peuvent vous être demandées dans différentes situations, par exemple lorsque vous utilisez les services proposés sur notre site internet.

Ainsi, à titre d’illustration, nous traitons vos coordonnées lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous afin de pouvoir vous répondre.

2.2. Données que nous collectons

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes également susceptibles de collecter et traiter les données suivantes sans que vous nous les fournissiez directement :

  • Adresse IP
  • Cookies
  • Langue
  • Système d’exploitation

3. Pourquoi MedicAid traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

  • Traiter une demande formulée à travers le formulaire de contact du site MedicAid ;
  • Analyser la fréquentation du site MedicAid ;
  • Analyser le parcours effectué sur le site MedicAid ;
  • Prévenir les fraudes.

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Chez MedicAid, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :

  • La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et MedicAid ;
  • Votre consentement exprès ;
  • L’intérêt légitime de MedicAid (notamment concernant la répression des fraudes).

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons (par exemple : répondre à votre demande sur le site MedicAid). Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ». Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir le traitement de votre demande.

6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site et améliorer les services proposés sur nos différentes plateformes.

Lors de votre première connexion sur le site web de MedicAid, vous êtes avertis par une fenêtre qui s’ouvrira sur votre écran, que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie 6.1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie 6.2). Pour en savoir plus sur les cookies, les gérer, les supprimer ou les identifier, vous pouvez également cliquer sur ce lien : Cookies qui se trouve en bas de page du site internet.

6.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site de MedicAid

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque MedicAid a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de MedicAid, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

6.2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de MedicAid, une fenêtre présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît au centre de votre écran. Cette fenêtre vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la fenêtre figurant au centre de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par MedicAid.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou Hotjar), les cookies publicitaires (auxquels MedicAid n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et LinkedIn).

Toutes les informations sur ces cookies sont consultables et paramétrables dans cette fenêtre mise à votre disposition.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, MedicAid décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Chez MedicAid, nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Vos données personnelles sont conservées par MedicAid pendant les durées indiquées ci-dessous :

  • Coordonnées : 1 an à compter du dernier contact avec le demandeur
  • Cookies : 13 mois

Une fois ces durées dépassées, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles ou à leur anonymisation.

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons adopté en interne des mesures permettant de garantir autant que possible l’intégrité de vos données.

Ces mesures de sécurisation sont adaptées à la nature sensible de certaines données que nous traitons.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par MedicAid, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : https://medicaid.fr/contact/

9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans le cadre de la communication nécessaire de vos données personnelles à nos prestataires (cf. 10 – Avec qui MedicAid partage mes données personnelles ?), certaines données personnelles sont dans certains cas susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalant à celui garantit au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant votre demande à : https://medicaid.fr/contact/

En outre, comme nous le précisons ci-dessous, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité.

10. Avec qui MedicAid partage mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées par MedicAid peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • Quand nous avons recourt aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;

En l’occurrence, notre site internet est hébergé par la société
OVH,
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

  • Quand nous avons recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de notre prestation de service ;
  • Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
  • Si MedicAid est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

  • MedicAid
  • Personnel de MedicAid qui peut être amené à traiter les données

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

  • Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;
  • Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants.

11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à procéder à différents traitements de vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.

C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :

  • Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par MedicAid ;
  • Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez solliciter la communication de l’ensemble de vos données personnelles traitées par MedicAid afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée à la protection des données personnelles : https://medicaid.fr/contact/

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

12. Évolution de la présente Politique de confidentialité

MedicAid se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet.
Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans un délai minimum de 60 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.